J.O. 257 du 5 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605282X


Par délibération en date du 3 octobre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 12 au 13 octobre 2006, du 30 novembre au 1er décembre 2006, du 18 au 19 janvier 2007, du 22 au 23 février 2007, du 12 au 13 avril 2007 et du 7 au 8 juin 2007 :

Site : 5, rue Jean-de-la-Fontaine, 76530 Grand-Couronne.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 95,8 MHz.